POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SIMPLYSAVANT
SimplySavant Inc.
Date d'entrée en vigueur : 7 avril 2026 | Dernière mise à jour : 31 octobre 2026 | Version 1.0
1. Portée et application
La présente Politique de confidentialité s'applique :
- À toute personne qui interagit avec SimplySavant Inc., y compris les clients, les utilisateurs, les visiteurs du site Web, les candidats à un emploi et les contacts d'affaires.
- Aux renseignements personnels recueillis en ligne (sites Web, applications, portails) et hors ligne (interactions en personne, téléphone, courrier).
- À tous les employés et sous-traitants de SimplySavant qui traitent des renseignements personnels pour le compte de l'entreprise.
La présente politique ne s'applique pas aux pratiques liées à l'emploi de SimplySavant, lesquelles sont régies par des politiques internes distinctes en matière de ressources humaines, ni aux données agrégées ou dépersonnalisées qui ne peuvent raisonnablement être associées à une personne.
2. Lois applicables
SimplySavant Inc. est assujettie aux lois canadiennes et québécoises suivantes en matière de protection de la vie privée :
2.1 Loi fédérale : LPRPDE
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) régit la façon dont les organisations du secteur privé recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales au Canada. La LPRPDE établit 10 principes relatifs à l'équité dans le traitement de l'information qui constituent le fondement de la présente politique.
2.2 Loi québécoise : Loi 25
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, considérablement modifiée par le projet de loi 64 (« Loi 25 »), est entrée pleinement en vigueur le 22 septembre 2023. La Loi 25 impose des exigences supplémentaires aux organisations opérant au Québec, notamment :
- La désignation obligatoire d'une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
- Des évaluations obligatoires des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour certaines activités de traitement à risque élevé.
- Le renforcement des droits des personnes, y compris le droit à la portabilité des données et le droit à l'oubli.
- La déclaration obligatoire des incidents de confidentialité à la Commission d'accès à l'information (CAI) et aux personnes concernées.
- Des exigences accrues en matière de consentement, y compris un consentement granulaire et distinct pour les renseignements sensibles.
- Des politiques de gouvernance et la publication d'informations relatives à la vie privée sur des sites Web accessibles au public.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
« Renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, à l'exclusion des coordonnées d'affaires d'une personne lorsqu'elles sont utilisées à des fins professionnelles. Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :
3.1 Renseignements d'identité et coordonnées
- Nom complet, date de naissance, genre.
- Adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
- Numéros d'identification délivrés par le gouvernement, lorsque requis par la loi.
3.2 Renseignements relatifs au compte et aux services
- Nom d'utilisateur, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) et préférences de compte.
- Historique des services, détails d'abonnement et relevés de facturation.
- Demandes d'assistance, commentaires et correspondance avec nous.
3.3 Renseignements financiers et transactionnels
- Données de carte de paiement (traitées par des processeurs tiers conformes à la norme PCI-DSS; nous ne conservons pas les numéros de carte complets).
- Adresse de facturation, historique des factures et état des paiements.
3.4 Renseignements techniques et d'utilisation
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation et identifiants d'appareil.
- Données de connexion, durée de session, pages consultées et données de parcours.
- Témoins (cookies) et technologies de suivi similaires (voir Section 9).
3.5 Renseignements personnels sensibles
Le cas échéant et avec votre consentement explicite, nous pouvons recueillir des renseignements personnels sensibles tels que des informations sur la santé, des identifiants biométriques ou d'autres renseignements désignés comme sensibles en vertu de la Loi 25. Ces renseignements font l'objet de protections renforcées décrites à la Section 6.
3.6 Renseignements provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de tiers, tels que des services de vérification d'identité, des partenaires marketing et des sources accessibles au public, uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.
4. Comment nous recueillons les renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants :
- Directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, achetez un service, remplissez un formulaire ou communiquez avec nous.
- Automatiquement par l'entremise de nos plateformes au moyen de témoins, de fichiers journaux, de pixels et de technologies similaires.
- De sources tierces, y compris des fournisseurs de vérification d'identité et des répertoires accessibles au public.
- Par vos interactions avec notre équipe de soutien à la clientèle, des sondages ou des activités promotionnelles.
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées et ne recueillons pas de renseignements de manière indiscriminatoire. Conformément à la Loi 25, lors de la collecte de renseignements personnels, nous divulguerons clairement : (i) les finalités de la collecte; (ii) les moyens de collecte; (iii) vos droits d'accès et de rectification; et (iv) les coordonnées de notre Responsable de la protection de la vie privée.
5. Finalités de la collecte et de l'utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels uniquement aux fins identifiées suivantes :
| Finalité | Description |
|---|---|
| Prestation de services | Fournir, maintenir et améliorer nos produits et services. |
| Gestion de compte | Créer et gérer votre compte, authentifier votre identité et traiter les transactions. |
| Communication | Répondre à vos demandes, envoyer des avis liés aux services et fournir du soutien à la clientèle. |
| Marketing | Avec votre consentement, envoyer des communications promotionnelles sur les produits et services susceptibles de vous intéresser. |
| Analyse et amélioration | Analyser les tendances d'utilisation et améliorer nos plateformes, produits et expérience utilisateur. |
| Conformité juridique | Se conformer aux lois, règlements et procédures juridiques applicables. |
| Sécurité | Protéger contre la fraude, l'accès non autorisé et les autres menaces à la sécurité. |
Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin incompatible avec la fin initiale sans d'abord identifier et divulguer cette nouvelle fin et, le cas échéant, obtenir votre consentement renouvelé.
6. Consentement
Notre collecte, utilisation et communication de renseignements personnels reposent sur votre consentement éclairé, sauf lorsque la loi applicable le permet ou l'exige autrement (p. ex., obligation légale, intérêt vital, application de la loi).
6.1 Consentement expres et implicite
Nous nous appuyons sur le consentement expres pour la collecte de renseignements personnels sensibles, pour les utilisations non essentielles telles que le marketing et pour de nouvelles fins non préalablement identifiées. Nous pouvons nous appuyer sur le consentement implicite pour la collecte et l'utilisation de renseignements personnels accessoires à une transaction que vous initiez, lorsque la fin est évidente et que vous pourriez raisonnablement vous y attendre.
6.2 Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Pour retirer votre consentement, communiquez avec notre Responsable de la protection de la vie privée à privacy@simplysavant.com. Veuillez noter que le retrait du consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains produits ou services.
6.3 Consentement des mineurs
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur. Les personnes âgées de 14 à 17 ans peuvent donner leur consentement pour des renseignements personnels non sensibles. Si nous apprenons que nous avons par inadvertance recueilli des renseignements d'un mineur sans consentement approprié, nous prendrons immédiatement des mesures pour les supprimer.
7. Communication de renseignements personnels
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des tiers uniquement dans les circonstances suivantes :
7.1 Fournisseurs de services
Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers de confiance pour exécuter des fonctions en notre nom, telles que l'hébergement infonuagique, le traitement des paiements, l'analytique et le soutien à la clientèle. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger les renseignements personnels et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués.
7.2 Exigences légales
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité gouvernementale l'exige, ou lorsque nous croyons raisonnablement que la communication est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de SimplySavant, de nos utilisateurs ou du public.
7.3 Transferts d'entreprise
En cas de fusion, d'acquisition, de vente d'actifs ou de transaction similaire, les renseignements personnels peuvent être transférés à l'entité successeur, sous réserve des mêmes protections que celles décrites dans la présente politique. Nous informerons les personnes concernées avant tout transfert de renseignements personnels à une entité soumise à des politiques de confidentialité différentes.
7.4 Avec votre consentement
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des tiers à d'autres fins avec votre consentement expres.
8. Transferts transfrontaliers de renseignements personnels
Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque nous transférons des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous nous conformons aux exigences de la Loi 25, notamment en réalisant une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis et en veillant à ce que les renseignements personnels bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui prévu par la loi québécoise.
Avant tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous publierons les informations pertinentes concernant ces transferts dans notre documentation de gouvernance en matière de vie privée, comme l'exige la Commission d'accès à l'information (CAI).
9. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Nos sites Web et plateformes utilisent des témoins et des technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation et soutenir nos efforts de marketing.
9.1 Types de témoins utilisés
- Témoins strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement de notre site Web et de nos services. Ils ne peuvent être désactivés.
- Témoins de performance et d'analytique : Recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Utilisés pour améliorer les fonctionnalités.
- Témoins fonctionnels : Permettent des fonctionnalités améliorées et la personnalisation.
- Témoins de ciblage et de publicité : Utilisés avec votre consentement pour diffuser des publicités pertinentes.
9.2 Consentement aux témoins
Conformément à la Loi 25 et aux lignes directrices applicables de la CAI, nous obtenons votre consentement préalable avant de placer des témoins non essentiels sur votre appareil. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement aux témoins à tout moment par le biais de notre Centre de préférences des témoins disponible sur notre site Web, ou par les paramètres de votre navigateur. Le refus des témoins non essentiels n'affectera pas les fonctionnalités de base de nos services.
10. Conservation des renseignements personnels
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi, la réglementation ou un besoin légitime d'affaires. Les périodes de conservation générales suivantes s'appliquent :
- Dossiers de compte et de transactions : 7 ans à compter de la date de la dernière transaction, conformément aux obligations fiscales et comptables du Québec.
- Dossiers de consentement marketing : Jusqu'au retrait du consentement, plus 1 an.
- Dossiers de soutien et de correspondance : 3 ans à compter de la date de la dernière interaction.
- Journaux d'utilisation du site Web : 13 mois à compter de la collecte.
- Journaux de sécurité et de fraude : Jusqu'à 5 ans à compter de la date de l'incident.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons, les effacons ou les anonymisons de manière sécurisée en utilisant des méthodes adaptées à la sensibilité des renseignements, conformément aux exigences de la Loi 25.
11. Protection des renseignements personnels
SimplySavant met en œuvre des mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la communication, la modification et la destruction non autorisés. Nos mesures comprennent :
- Le chiffrement des renseignements personnels en transit (TLS 1.2 ou supérieur) et au repos à l'aide d'algorithmes conformes aux normes de l'industrie.
- Des contrôles d'accès basés sur les rôles limitant l'accès aux renseignements personnels au personnel autorisé selon le principe du besoin de savoir.
- Des évaluations de sécurité régulières, des analyses de vulnérabilités et des tests d'intrusion.
- La formation des employés sur les obligations en matière de vie privée et de sécurité de l'information.
- Des plans d'intervention en cas d'incident et des procédures de notification en cas d'atteinte.
- Des mesures de sécurité physique dans toutes les installations où des renseignements personnels sont traités.
Aucun système n'est entièrement sécuritaire. En cas d'atteinte à la vie privée comportant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations en vertu de la Loi 25.
12. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Conformément à la Loi 25, SimplySavant réalise des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant la mise en œuvre de tout projet ou système impliquant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels présentant un risque pour la vie privée. Des EFVP sont également réalisées lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à l'extérieur du Québec. Nous conservons les dossiers de toutes les EFVP et mettons des résumés à la disposition de la CAI sur demande.
13. Vos droits
Sous réserve de la loi applicable et de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
13.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, y compris des informations sur les catégories de données recueillies, les fins d'utilisation, la période de conservation et les tiers avec lesquels vos renseignements ont été partagés.
13.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou périmés.
13.3 Droit de retirer le consentement
Vous pouvez retirer votre consentement pour les utilisations non essentielles de vos renseignements personnels à tout moment (voir Section 6.2).
13.4 Droit à la portabilité des données (Loi 25)
En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format couramment utilisé, structuré et technologique, et de faire communiquer ces renseignements à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements.
13.5 Droit au déréférencement / Droit à l'oubli (Loi 25)
Vous avez le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d'accéder à vos renseignements personnels, lorsque cette diffusion vous cause un préjudice, contrevient à la loi ou n'est plus justifiée par la fin initiale.
13.6 Droit de déposer une plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de notre Responsable de la protection de la vie privée ou auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) si vous estimez que vos droits en matière de vie privée ont été violés.
Pour exercer l'un des droits ci-dessus, veuillez soumettre une demande écrite à notre Responsable de la protection de la vie privée à privacy@simplysavant.com ou par courrier à l'adresse ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours (ou tout autre délai prescrit par la loi) et sans frais, à moins que les demandes ne soient manifestement non fondées ou excessives.
14. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, SimplySavant Inc. a désigné un Responsable de la protection de la vie privée dont les responsabilités comprennent :
- Veiller à la conformité à la présente politique et à la législation applicable en matière de vie privée.
- Traiter les demandes individuelles d'accès et de rectification.
- Gérer et enquêter sur les incidents de confidentialité et les plaintes.
- Réaliser et maintenir les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
- Fournir de la formation et de la sensibilisation en matière de vie privée au personnel.
- Assurer la liaison avec la Commission d'accès à l'information (CAI) et les autres organismes de réglementation.
Communiquez avec notre Responsable de la protection de la vie privée :
Courriel : privacy@simplysavant.com
SimplySavant Inc.
Montréal, Québec, Canada
15. Incidents de confidentialité et notification d'atteinte
En cas d'incident de confidentialité (y compris l'accès, l'utilisation, la communication ou la destruction non autorisés de renseignements personnels), SimplySavant :
- Prendra des mesures immédiates pour contenir et évaluer l'incident.
- Documentera l'incident, y compris sa nature, sa portée, son moment et les renseignements touchés.
- Avisera la Commission d'accès à l'information (CAI) dès que raisonnablement possible si l'incident présente un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées.
- Avisera les personnes concernées dès que raisonnablement possible si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, en fournissant suffisamment d'informations pour leur permettre de prendre des mesures de protection.
- Tiendra un registre des incidents de confidentialité pour tous les incidents, indépendamment de leur gravité.
Nous réalisons des examens post-incident afin d'identifier les causes profondes et de mettre en œuvre des mesures correctives pour prévenir toute récurrence.
16. Vie privée des enfants
Nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement vérifiable d'un parent. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements personnels d'un enfant de moins de 14 ans sans consentement approprié, veuillez communiquer immédiatement avec notre Responsable de la protection de la vie privée et nous prendrons des mesures rapides pour supprimer ces renseignements.
17. Liens vers des tiers
Nos sites Web et services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des plateformes de tiers. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites externes et vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout service tiers que vous visitez.
18. Prise de décision automatisée
Lorsque nous utilisons des processus de décision automatisés (y compris le profilage) susceptibles d'avoir un impact significatif sur vous, nous vous en informerons et, lorsque requis par la Loi 25, vous offrirons la possibilité de faire réviser la décision par un être humain. Vous pouvez également demander que nous vous informions des renseignements personnels utilisés dans la décision automatisée et des raisons de la décision.
19. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement afin de refléter les changements dans nos pratiques, les lois applicables ou d'autres exigences opérationnelles. Nous vous informerons des changements importants par :
- La publication de la politique mise à jour sur notre site Web avec la nouvelle date d'entrée en vigueur clairement affichée.
- L'envoi d'un avis par courriel aux utilisateurs inscrits (pour les changements importants).
- L'affichage d'un avis visible sur notre plateforme ou notre site Web.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. Votre utilisation continue de nos services après notification des changements constitue votre reconnaissance de la politique mise à jour, dans la mesure permise par la loi. Pour les changements nécessitant un nouveau consentement, nous solliciterons votre consentement renouvelé avant de traiter vos renseignements aux nouvelles fins.
20. Nous joindre
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
SimplySavant Inc.
Courriel : privacy@simplysavant.com
Site Web : www.simplysavant.com
Montréal, Québec, Canada
21. SavantCalendar et données d'utilisateur Google
Ajouté le 23 octobre 2026.
SavantCalendar est le calendrier de travail de SimplySavant pour les courtiers immobiliers. Quand un courtier connecte son propre compte Google, SavantCalendar utilise les API Google comme suit.
- Ce que nous consultons et pourquoi. La liste des calendriers du courtier (calendar.calendarlist.readonly), pour choisir ceux à afficher et celui qui reçoit ses tâches; les événements des calendriers choisis (calendar.events), affichés à côté de ses tâches du CRM, ainsi que la création, la modification et la suppression des seuls événements que SavantCalendar a lui-même créés pour ses tâches; et l'adresse de son compte Google (openid, email), pour afficher le compte connecté.
- Ce que nous conservons. L'adresse du compte Google, le jeton de connexion (chiffré au repos), le nom et la couleur des calendriers, les calendriers choisis et les identifiants des événements créés par SavantCalendar. Le contenu des événements est lu quand le courtier ouvre le calendrier et n'est pas conservé.
- Communication. Les données d'utilisateur Google ne sont affichées qu'au courtier qui a connecté le compte. Elles ne sont jamais vendues, jamais utilisées à des fins publicitaires et jamais communiquées à son bureau, à son agence ou à qui que ce soit.
- Aucune IA ni apprentissage automatique. SavantCalendar n'utilise aucun modèle d'IA ou d'apprentissage automatique et n'envoie aucune donnée d'utilisateur Google à un service d'IA, un fournisseur de modèles, un agrégateur ou une passerelle. Les données d'utilisateur Google ne servent jamais à créer, entraîner ou améliorer un modèle d'IA ou d'apprentissage automatique.
- Suppression. Réglages → Google → Déconnecter supprime la connexion, son jeton et notre liste des calendriers du courtier. L'accès peut aussi être retiré à myaccount.google.com/permissions.
Utilisation limitée. L'utilisation des données d'utilisateur brutes ou dérivées reçues des API Workspace respectera la Politique sur les données des utilisateurs de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. L'utilisation par SavantCalendar, et le transfert vers toute autre application, des informations reçues des API Google respecteront la Politique sur les données des utilisateurs des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.
Plus de détails : savantcalendar.vercel.app/privacy
22. Fil Instagram
Lorsqu'un client connecte un compte Instagram professionnel à son site web, nous recevons, par l'API de Meta, le nom d'utilisateur de ce compte et ses publications récentes (image, légende, lien et date). Nous les conservons, avec un jeton d'accès chiffré, pour afficher les publications sur le site web de ce client. Nous ne vendons pas ces données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Un client peut se déconnecter à tout moment dans les paramètres de son site web, ce qui supprime immédiatement le jeton et les images copiées. Si un client retire notre accès dans Meta, ces mêmes données sont supprimées automatiquement environ une semaine plus tard. Pour demander la suppression de ces données, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.